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Étape 1. Situation

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Étape 2. Informations personnelles

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Règlement intérieur

Article 1 : Public concerné

Le présent règlement s’applique à tout stagiaire inscrit à une formation organisée par la FFPP. La signature d’un contrat ou d’une convention de formation implique pour le stagiaire concerné un engagement à respecter les termes du présent règlement intérieur.

Article 2 : Santé et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Tout accident ou incident survenu pendant la formation fera, dès que possible, l’objet d’une déclaration à l’organisme de formation, par le stagiaire concerné ou à défaut, une personne témoin. Par ailleurs la FFPP décline toute responsabilité en cas de vol ou d’endommagement des biens personnels, de toute nature.
Article 3 : Discipline
Il est demandé aux stagiaires d’adopter un comportement respectueux, aussi bien vis-à-vis des formateurs que des autres stagiaires, ainsi que des autres personnes présentes. Les horaires de formation sont communiqués dans les documents d’inscription et rappelés dans la confirmation. Ils sont à respecter, pour le bon déroulement du stage. En cas d’absence ou retard, le stagiaire devra avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation a pour devoir d’informer le cas échéant l’employeur. La remise d’une attestation de fin de formation est conditionnée par l’assiduité du stagiaire.
Article 4 : Sanction

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : – Avertissement écrit par l’un des deux coprésidents de la FFPP après entretien avec le formateur et avec le stagiaire concerné. – Exclusion définitive de la formation Le cas échéant une information sera faite à l’employeur.

Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. 
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures
après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages. Ils résentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur

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