Déontologie

1. Le Code de déontologie des psychologues
(1996, actualisé 2012)

Réglementation du Code de Déontologie des psychologues en débat : une expérimentation et une contribution de la Fédération française des psychologues et de psychologie.
Présentation de la CORELI, étude de cas (captation durant les Entretiens de la psychologie, à Lille, en octobre 2017).

2. La FFPP et la déontologie

« Le respect de la personne dans sa dimension psychique est un droit inaliénable. Sa reconnaissance fonde l’action des psychologues ».
Le Code vise à protéger le public et les psychologues contre les mésusages de la psychologie.

La FFPP soutient la nécessite d’un Code :
  • unique applicable à tous les psychologues quel que soit leur statut, leur champ d’exercice, leurs pratiques ou leurs référentiels théoriques
  • qui régit les conduites et non les pratiques professionnelles
  • réglementé et juridiquement opposable
  • actualisé régulièrement (tous les 10 ans) compte tenu des évolutions sociétales
  • enseigné à l’université et inclus dans toutes les réglementations des psychologues
  • dont les manquements doivent faire l’objet de procédures contradictoires permettant aux parties d’argumenter leurs positions, d’offrir un accompagnement, une conciliation dans la gestion des litiges, d’envisager des sanctions à l’encontre du psychologue en cas de manquement avéré au respect du code.
  • Cette rubrique Déontologie présente :
  • le dispositif CORELI (COmmission de RÉgulation des LItiges), instance propre à la FFPP
  • la CNCDP (Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues)
  • les structures interorganisationnelles auxquelles participe la FFPP en vue de la réglementation du Code de déontologie
  • la déontologie des psychologues au plan international, en particulier en Europe à l’EFPA où la FFPP représente la France au sein du Board of Ethics.
  • 3. La CORÉLI

    En adhérant à la FFPP, chacun des adhérents de la FFPP prend l’engagement de respecter le code de déontologie des psychologues, qui est une garantie professionnelle : il permet au public de nous faire confiance.

    Afin d’œuvrer pleinement à la réalisation de cet engagement, et en conformité avec nos propres statuts (art. 3), le Conseil d’Administration Fédéral de la FFPP a expérimenté pendant deux ans, une procédure de traitement des litiges qui peuvent surgir entre ses adhérents et le public comme entre ses adhérents et d’autres psychologues ou d’autres professionnels. Concernant les litiges entre psychologue et employeur, la FFPP n’a pas à se substituer aux instances de droit commun (Prud’hommes et Tribunal administratif), mais peut offrir à ses adhérents conseils et assistance sur des questions déontologiques.

    N°84 Éditorial
    2016
    N° 86 Dossier déontologie 2016

    Ce dispositif – Commission de Régulation des Litiges – a été largement discuté au sein des différentes instances de la FFPP et il a été intégré aux statuts de la FFPP par notre congrès extraordinaire du 5 octobre 2019.

    Il n’a cependant pas vocation à être pérenne. En effet, il prendra fin dès qu’une instance légale de réglementation du code sera mise en place pour toute la profession, projet auquel continue d’œuvrer la FFPP avec ses partenaires (cf. CERéDéPsy) Dans l’attente, la mise en place de ce dispositif est un message fort pour le public car il lui garantit que les psychologues membres de la FFPP se sont engagés à respecter la déontologie de leur profession.

    Documents à télécharger
    N°93
    2018

    4. La CNCDP

    La Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues est une commission consultative créée en 1997, rattachée statutairement à la FFPP (art. 23), la FFPP assurant son financement et garantissant son indépendance. Sa mission principale donne des avis motivés sur des problèmes touchant à la déontologie des psychologues. Elle peut être saisie par des usagers ou des psychologues. Elle se prononce sur les situations qui lui sont présentées et n’a pas pour fonction d’établir la matérialité des faits. La CNCDP explicite les principes et notions exposés dans le Code de déontologie. Si ses avis n’ont pas de valeur réglementaire, ils tendent de plus en plus à être pris en compte dans les décisions de justice donc nourrir la jurisprudence. La CNCDP organise tous les deux ans des journées d’études dont les actes sont publiés. Elle participe aux travaux du CERéDéPsy. Ses avis, anonymés, sont publiés sur son site, dans une base indexée, un an après avoir été rendus.
    http://www.cncdp.fr/

    5. CERÉDÉPSY - Construire Ensemble la Réglementation de la Déontologie des Psychologues

    Une démarche collective en vue de la réglementation du code.

    De longue date la FFPP est engagée avec d’autres organisations dans une démarche de réglementation du Code. Elle l’a fait d’abord
    au sein du GIRéDeP (Groupe Interorganisationnel pour la Réglementation de Déontologie des Psychologues), de 2009 à 2017.
    Le GIRéDeP, à la suite d’une consultation élargie (résultats publiés in Fédérer, n°84 – 2016) a clos son fonctionnement en 2017 pour se
    transformer en un groupe élargi, le CERéDéPsy (éditorial Fédérer, n° 92 – 2018).

    Le GIRéDeP a créé son propre site qui a vocation à disparaitre et être remplacé par un futur site du CERéDéPsy
    www.codededeontologiedespsychologues.fr

    Le CERéDéPsy (Construire Ensemble la Réglementation de la Déontologie des Psychologues) a pris place par communiqué du 15 avril 2018 (publié in Fédérer, n°91 - 2018). Il poursuit actuellement ses travaux axés autour de 3 groupes de travail :
  • l’écriture d’un code unique autour de valeurs communes
  • les voies possibles pour un respect de la déontologie
  • les voies actuelles d’inscription de la référence au code, sa visibilité et sa promotion Cf. Fédérer, n°94 – 2018. Tou(te)s ensemble pour la déontologie ! La démarche du Cérédepsy.
  • 6. La Déontologie en Europe & dans le monde

    En Europe

    European Federation of Psychologists Associations (voir onglet Europe et EFPA) a créé des commissions permanentes, des groupes de
    réflexion et des groupes de travail où sont représentés les différents pays. L’une des commissions permanentes est la Commission de
    déontologie, ou Board of Ethics.

    La réflexion du Board sur ce thème a débouché sur l’adoption par l’EFPA en 1995 (révision 2005) de la proclamation consensuelle d’un
    Méta-code, c’est-à-dire l’affirmation des 4 grands principes qui fondent l’action du psychologue : Respect du droit de la personne et
    de sa dignité, Compétence, Responsabilité, Intégrité. [http://ethics.efpa.eu/metaand-model-code/meta-code/]

    L’adoption de ces 4 grands principes est le fruit du travail d’un groupe de réflexion EFPA, coordonné par Patrick Cohen, qui a rédigé une
    charte pour l’éthique professionnelle des psychologues. [http://www.efpa.eu/professional-development/carta-ethica-or-charter-of-
    professional-ethics-for-psychologists.]

    Ce méta-code est conçu pour être la base de tous les codes de déontologie adoptés dans les différents pays d’Europe. Pour aider les
    associations de psychologues, le Board of Ethics a rédigé un modèle [http://ethics.efpa.eu/metaand-model-code/model-code/] qui
    peut servir de trame aux différents codes de déontologie nationaux.

    Le Board of Ethics [http://www.efpa.eu/ethics/board-of-ethics] se réunit 2 fois par an sur invitation de l’un des pays membres de l’EFPA.
    La déléguée actuelle pour la France est Anne Andronikof (cf. onglet Missions)

    Le Board of Ethics a pour mission:

  • de vérifier la conformité des codes de déontologie des pays européens au Méta-code et de transmettre son avis au bureau exécutif de l’EFPA
  • de conseiller les associations nationales dans la rédaction ou révision de leur code, si elles le demandent
  • de rédiger des recommandations (guidelines) déontologiques relatives à des secteurs d’intervention spécifiques (par exemple psychologie carcérale, expertise judiciaire) et aux nouvelles problématiques dans l’exercice de la profession (par exemple e-psychologie, suicide assisté)
  • d’homogénéiser les processus européens de traitement des plaintes déposées contre les psychologues (Andronikof, 2019)
  • et de manière générale de faire avancer la réflexion sur l’éthique et la déontologie des psychologues.
  • Références

  • Andronikof, A. (2019). Traitement des plaintes contre psychologues : Une Europe à géométrie variable. Le Journal des Psychologues, n° 366, 41-46.
  • Robineau, M.-J. (2018). La déontologie des psychologues en Europe, Fédérer, n° 93 avril, 11-14.
  • Hors Europe

  • Code de l’American Psychological Association (APA) https://www.apa.org/ethics/code/index
  • Code Royaume-Uni (traduction A. Andronikof)
  • Gauthier, J. (2011). Déontologie et éthique : la pertinence pour le Québec du Code Canadien d’éthique pour les psychologues. Canadian Psychology, vol. 52, n°3, 169-175.
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