Les Psychologues et la nouvelle loi de santé
| Lors de la réunion inter-organisationnelle du samedi 20 septembre à laquelle assistait la FFPP, conviée par le SNP, les organisations présentes se sont retrouvées sur 3 points centraux de revendications.Inscrire dans la loi relative à la santé la dimension psychologique nécessaire aux prises en charge médicales, sociales, éducatives, judiciaires, etc. afin de promouvoir des conditions de vie favorables à la santé dans tous les lieux de vie (NDLR: en italique, citation extraite du projet de loi).Reconnaitre à toute personne un droit d’accès en premier recours à des consultations psychologiques auprès du psychologue de son choix.Inscrire dans la loi l’égalité d’accès, sans discrimination financière, aux consultations psychologiques pour tous, que ce soit dans le public ou en libéral.Une pétition a par ailleurs été initiée et diffusée par nos collègues du SNP, de la CFDT, de la CFTC, du SIUEERPP et de l’UNSA : elle est plus large et reprend d’autres revendications qui ne font pas toutes l’objet d’un même consensus. Afin de faire avancer ce dossier complexe auprès de nos organismes tutélaires et soucieux des préoccupations collectives de la profession, nous contribuons cependant à sa diffusion. cliquer ici pour accéder à la pétition |
Pour mettre en perspective l’actualité mouvementée de cet été 2014 et le contexte du mouvement en cours, nous avons repris ci-dessous un bref historique des événements à propos de la profession :
Avril 2010 : circulaire sur le statut des psychologues de la F.P.H supprimant notamment la fonction FIR pour les contractuels.
Mai 2010 : proposition de décret sur le titre de psychothérapeute exigeant des psychologues une formation supplémentaire de 250 heures ainsi qu’un stage de 2 mois.
Janvier 2011 : mobilisation des psychologues à l’initiative de la CGT devant le ministère de la Santé.
Mars 2011- Décembre 2012 : Négociations avec la DGOS
Avril 2012 : Circulaire qui rétablit la fonction FIR pour les contractuels permanents et propose une expérimentation pour une structuration de la profession dans la F.P.H.
Mai 2012 : Décret permettant l’usage du titre de psychothérapeute aux psychologues qui en font la demande aux ARS, sans formation supplémentaire (lorsque le stage a été réalisé dans les conditions définies par le décret).
Novembre 2012 : Circulaire précisant les modalités de la mise en œuvre de l’expérimentation sur la structuration de la profession dans la F.P.H.
Mars 2013 – Mars 2016 : expérimentation et comité de suivi à la DGOS.
Juillet 2013 : reconnaissance de la gratification des stages de plus de 2 mois (40 jours) exigée dans les établissements publics de santé.
Septembre 2013 : Communiqué commun intersyndical et professionnel sur le financement des stages des psychologues.
26 septembre 2013 : La CGT appelle les psychologues à manifester pour la revalorisation des salaires et la précarité de la profession.
Octobre 2013 : Moratoire du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche qui reporte d’un an l’application immédiate de la loi concernant les stages en Etablissement Publics de Santé.
Décembre 2013 : Rapport D. Robiliard sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie.
21 Février 2014 : Communiqué de G. Fioraso et M. Touraine assurant la gratification des stages pour la rentrée 2014 pour les travailleurs sociaux.
Avril 2014 : Assemblée générale intersyndicale (CGT / CFTC / FO / SNP / SUD ) à la Bourse du travail à Paris réunit plus de 400 psychologues de tous horizons sur la question de la précarité et les salaires.
19 Juin 2014 : Présentation par M. Touraine des orientations du projet de Loi Santé.
19 juin 2014 : Grande manifestation intersyndicale (CGT / CFTC / FO / SNP / SUD) qui rassemble un millier de psychologues.
10 juillet 2014 : réunion du comité de suivi sur l’expérimentation.
27 juillet 2014 : Communiqué UNSA, SNP, CFDT, SIUEERPP rejoint par la CFTC.
Septembre 2014 : Lancement d’une pétition en ligne par les mêmes organisations
20 septembre 2014 : le SNP invite différents syndicats et organisations professionnelles à un rassemblement pour défendre la place des psychologues dans la Loi de Santé et trouver des moyens d’actions.
Sur ces différents points, la FFPP a toujours pris position :
– elle a soutenu les différents mouvements, dans le respect des attributions des organisations syndicales représentatives ;
– elle a fortement contribué à l’action directe sur de nombreux dossiers en collaboration avec les partenaires associatifs et syndicaux ;
– elle conduit ses initiatives en y associant toutes les organisations qui le souhaitent.
En particulier : la structuration de la profession (Fédérer n° 67 ;70), la gratification des stages (Fédérer n°71 ; 73 et 74), la revalorisation des salaires (Fédérer n°70 ; 71), la place des psychologues dans les rapports de santé (Fédérer n° 73).
La loi de santé va être présentée en Conseil des Ministres en septembre et à l’Assemblée début 2015. Les psychologues, à l’instar de nombreuses professions d’ailleurs, n’y figurent pas. Le projet de loi se structure en 5 titres et 53 articles:
- RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
- FACILITER AU QUOTIDIEN LE PARCOURS DE SANTÉ DES FRANÇAIS
- INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
- RENFORCER L’EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE
- MESURES DE SIMPLIFICATION ET D’HARMONISATION
Les propositions concernant la santé mentale ont été critiquées par de nombreuses organisations professionnelles. La présentation de l’avant-projet a reçu un accueil défavorable des organisations syndicales début septembre. A de nombreux endroits, la place des psychologues aurait pu être assurée par un cadre réglementaire. C’est donc dans ce contexte qu’il nous apparaît majeur de contribuer à renforcer ce qui constitue le cœur du mouvement en cours, y compris par l’apport de nouvelles modalités d’action.
