RÉSUMÉ DE LA DEMANDE
Le demandeur est l’avocat de la mère d’une adolescente de quinze ans. Sa cliente est séparée du père et engagée dans une procédure de divorce conflictuelle.
Il sollicite la Commission au sujet de l’écrit de la psychologue qui suit l’adolescente depuis plusieurs années, avec l’accord de ses deux parents. Ce document a été remis au père, sans que la mère n’en ait été informée alors qu’elle avait rencontré la professionnelle à plusieurs reprises. Dans cet écrit, la psychologue fait état de maltraitances de l’adolescente par la mère. Ce document aurait permis au père d’initier une procédure d’urgence remettant en cause la garde alternée, finalement maintenue avec une augmentation du temps chez le père.
Le demandeur souhaite l’avis de la Commission sur la forme et le contenu du document (objet, destinataire et contexte). De plus, compte-tenu des faits décrits, le demandeur s’étonne que la « cellule des informations préoccupantes » n’ait pas été saisie.
Documents joints :
- Copie de l’écrit de la psychologue
- Copie d’une lettre de l’adolescente
- Copie d’une déclaration du père concernant sa fille
- Copie du jugement de divorce des parents
- Copie de la requête de l’avocate du père a fin d’assigner la mère à bref délai
- Copie de la conclusion de l’avocat de la mère concernant l’assignation de sa cliente