La requérante est psychologue dans 2 institutions gérées par la même association. Dans ce cadre elle est « amenée à faire des bilans psychologiques régulièrement » et elle en informe les parents – elle-même ou le pédopsychiatre – au moment de l’admission des enfants.
Elle s’interroge actuellement sur la forme que doit prendre l’autorisation des parents pour que les bilans soient pratiqués : « Une réflexion sur le travail avec les familles nous a conduit avec un collègue travaillant dans l’Institut Médico-Professionnel (IMPRO) de l’association à nous poser la question d’une autorisation écrite des parents pour effectuer les bilans. Est-elle nécessaire sur le plan déontologique ou l’information orale est-elle suffisante ou doit-elle être plus développée ? »
La requérante estime que le code n’apporte pas une réponse assez claire à la question qu’elle se pose quand il évoque le « consentement éclairé » et souhaite que la réponse de la C N C D P lui permette de« clarifier [sa] réflexion institutionnelle » .