Communiqué – Sélection à l’entrée en master 1 : une loi votée et ses suites pour la Psychologie

3 et 19 décembre 2016

Sélection à l’entrée en master 1 : une loi votée et ses suites pour la Psychologie

19 décembre

La proposition de loi visant à mettre en place « la nouvelle organisation du cursus conduisant au diplôme national de master » a été adoptée par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2016. Cette loi doit achever « le sens de la réforme LMD adoptée il y a près de 15 ans et mettant fin à la situation incohérente d’une sélection entre la première et la seconde année de master au profit d’un recrutement à l’entrée du M1 assorti d’un droit à la poursuite d’études pour tous les diplômés de licence et d’un droit à l’information permettant à chacun de construire son orientation ». Les décrets d’application sont prêts, ils doivent être publiés dans les mois à venir. La loi votée reprend le protocole d’accord conclu le 4 octobre 2016 avec les organisations représentatives des étudiants, des personnels et des établissements, dont les termes ont été approuvés à une large majorité le 17 octobre par le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER). Elle entre en vigueur dès la rentrée universitaire prochaine.

JORF n°0299 du 24 décembre 2016 :

LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/23/MENX1631939L/jo/texte

Le texte prévoit des mesures transitoires pour deux disciplines : la psychologie et le droit dont les modalités précises restent à définir. Mais les dispositions ne visent qu’à être réellement « transitoires ».

Pour la psychologie le texte précise que  « une réflexion générale sur la filière est nécessaire pour tenir compte de son lien avec une profession réglementée. »

 13 décembre

Le 13 décembre, pour amorcer cette réflexion, une réunion s’est tenue au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (DGESIP (1)) sous le pilotage de Jean-Michel Jolion, conseiller en charge des formations du supérieur et de l’orientation.

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