Avis CNCDP 2024-04

La demande émane de l’avocate d’un père, séparé depuis un an de la mère de leur fils de cinq ans. Au cours d’une procédure de demande de modification de la résidence alternée, la mère a produit un écrit d’une psychologue qui a reçu l’enfant sans que le père n’en ait été informé. Ayant découvert cet…

Avis CNCDP 2024 – 03

Année de la demande : 2024

Demandeur :
Particulier (Parent)

Contexte :
Procédure judiciaire entre parents

Objet de la demande :
Écrit d’un psychologue
Précisions :
Rapport d’expertise psychologique judiciaire

Questions déontologiques associées :

– Autonomie professionnelle
– Compétence professionnelle (Qualité scientifique des actes psychologiques)
– Discernement
– Impartialité
– Mission (Distinction des missions)
– Reconnaissance de la dimension psychique des personnes
– Respect de la personne
– Responsabilité professionnelle

Avis 2024 – 03 à télécharger au format PDF

Avis CNCDP 2023 – 10

Année de la demande : 2023

Demandeur :
Particulier (Parent)

Contexte :
Procédure judiciaire entre parents

Objet de la demande :
Intervention d’un psychologue
Précisions :

Questions déontologiques associées :

– Autonomie professionnelle
– Autorisation des détenteurs de l’autorité parentale
– Compétence professionnelle (Formation (formation initiale, continue, spécialisation))
– Continuité de l’action professionnelle /d’un traitement psychologique
– Discernement
– Écrits psychologiques (Identification des écrits professionnels)
– Évaluation (Évaluation de personnes que le psychologue n’a pas rencontrées, Relativité des évaluations)
– Impartialité
– Probité
– Responsabilité professionnelle
– Transmission de données psychologiques (Compte rendu aux parents)

Avis à télécharger en format PDF

Avis CNCDP 2023 – 11

Année de la demande : 2023

Demandeur :
Professionnel Non Pyschologue (Avocat)

Contexte :
Procédure judiciaire entre parents

Objet de la demande :
Écrit d’un psychologue
Précisions :

Questions déontologiques associées :

– Autonomie professionnelle
– Compétence professionnelle (Élaboration des données, mise en perspective théorique)
– Écrits psychologiques (Identification des écrits professionnels)
– Impartialité
– Probité
– Respect de la personne
– Responsabilité professionnelle
– Transmission de données psychologiques (Compte rendu à des partenaires professionnels avec accord et/ou information de l’intéressé)

Avis n° 2023 – 11 à télécharger au format PDF

Avis CNCDP 2023 – 12

Année de la demande : 2023

Demandeur :
Particulier (Parent)

Contexte :
Procédure judiciaire entre parents

Objet de la demande :
Écrit d’un psychologue
Précisions :
Compte rendu

Questions déontologiques associées :

– Autorisation des détenteurs de l’autorité parentale
– Compétence professionnelle (Analyse de l’implication personnelle du psychologue)
– Consentement éclairé
– Discernement
– Écrits psychologiques (Identification des écrits professionnels)
– Impartialité
– Information sur la démarche professionnelle (Explicitation de la démarche aux usagers /clients ou patients (avant ou/ et en cours d’intervention))
– Traitement psychologique de personnes liées au psychologue
– Probité
– Respect de la personne
– Transmission de données psychologiques (Compte rendu à des partenaires professionnels avec accord et/ou information de l’intéressé)

Avis 2023 – 12 à télécharger en format PDF

Avis CNCDP 2023 – 18

Année de la demande : 2023

Demandeur :
Particulier (Parent)

Contexte :
Procédure judiciaire entre parents

Objet de la demande :
Écrit d’un psychologue
Précisions :
Attestation

Questions déontologiques associées :

– Autorisation des détenteurs de l’autorité parentale
– Discernement
– Impartialité
– Écrits psychologiques
– Responsabilité professionnelle

Avis à télécharger au format PDF

Avis CNCDP 2023 – 20

Année de la demande : 2023

Demandeur :
Particulier (Parent)

Contexte :
Procédure judiciaire entre parents

Objet de la demande :
Écrit d’un psychologue
Précisions :
Attestation

Questions déontologiques associées :

– Discernement
– Écrits psychologiques (Identification des écrits professionnels)
– Évaluation (Évaluation de personnes que le psychologue n’a pas rencontrées)
– Impartialité
– Responsabilité professionnelle

Avis 2023-20 à télécharger au format PDF

Avis CNCDP 2023 – 19

Année de la demande : 2019

Demandeur :
Particulier (Parent)

Contexte :
Procédure judiciaire entre parents

Objet de la demande :
Écrit d’un psychologue
Précisions :
Attestation

Questions déontologiques associées :

– Autorisation des détenteurs de l’autorité parentale
– Consentement éclairé
– Discernement
– Écrits psychologiques (Identification des écrits professionnels)
– Évaluation (Évaluation de personnes que le psychologue n’a pas rencontrées)
– Impartialité
– Responsabilité professionnelle

Avis 2023 – 19 à télécharger au format PDF

Avis CNCDP 2023 – 22

Année de la demande : 2023

Demandeur :
Professionnel Non Pyschologue (Avocat)

Contexte :
Procédure judiciaire entre parents

Objet de la demande :
Écrit d’un psychologue
Précisions :
Attestation

Questions déontologiques associées :

– Discernement
– Évaluation (Évaluation de personnes que le psychologue n’a pas rencontrées)
– Reconnaissance de la dimension psychique des personnes
– Impartialité
– Secret professionnel (Travail d’équipe et partage d’informations)

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Avis CNCDP 2023 – 16

Année de la demande : 2023

Demandeur :
Particulier (Parent)

Contexte :
Procédure judiciaire entre parents

Objet de la demande :
Écrit d’un psychologue
Précisions :
Attestation

Questions déontologiques associées :

– Compétence professionnelle (Analyse de l’implication personnelle du psychologue)
– Discernement
– Écrits psychologiques (Identification des écrits professionnels)
– Impartialité
– Traitement psychologique de personnes liées au psychologue
– Probité
– Reconnaissance de la dimension psychique des personnes
– Respect de la personne
– Transmission de données psychologiques (Compte rendu à l’intéressé)

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