I/ Les aspects légaux

• Les Juridictions Civiles et Pénales
• Les acteurs de la justice
• Le Statut de l’expert judiciaire
• Les cas de récusation
• Les grands principes du droit à respecter dans l’expertise :
  • Impartialité
  • Contradictoire
• La mission, rien que la mission
• La déontologie de l’expert :
  • Probité, célérité et loyauté.
  • Le conflit d’intérêt
  • La déontologie propre au psychologue

II/ L’expertise psychologique au civil

• La désignation au civil
• Les missions au Civil : Juge aux Affaires Familiales ; Juge des Enfants et l’évaluation du
  dommage.
• La consignation et le commencement de la mission
• La convocation des parties et la carence
• L’examen des personnes au JAF et JE :
  • Les entretiens individuels (Parents/enfants)
  • Les tests possibles
  • La prise en compte des documents (bilans de professionnels, attestations…)
• Les difficultés en cours de mission (la réponse aux dires, la partie qui n’a pas d’avocat, la
  communication…)
• La rédaction du rapport et son dépôt
• L’ordonnance de taxe et le paiement

III/ L’expertise psychologique au pénal

• La désignation
  • OPJ : la réquisition en flagrant délit et en préliminaire
  • Juge d’Instruction
• Présentation des missions au pénal :
  • Victime Majeure et Mineure
  • Mis en Cause /Dangerosité/risque de récidive
• L’examen de la personne :
  • Majeur/mineur spécificités de l’entretien (Positionnement, technique d’entretien…)
  • Le recueil des éléments nécessaires à la réalisation de la mission
  • L’évaluation du Retentissement (Etat de Stress Post Traumatique)
  • Les tests et outils possibles
• La rédaction du rapport et son dépôt :
  • Structure et méthode
  • L’OPJ ou le Juge d’instruction
• Le paiement : CHORUS
• Le témoignage devant la Cour d’Assises

IV/ Devenir Expert judiciaire et le rester

• Le dossier à télécharger et ses rubriques en détail
• Les compétences et la réputation :
  • L’enquête de moralité et le casier judiciaire
  • Les lettres de recommandation
• L’inscription à titre probatoire :
  • Le rapport annuel d’activité ( Avt le 01/03 de chaque année)
  • L’obligation de formation à la procédure et dans son domaine
  • L’obligation d’assurance responsabilité civile et la protection juridique
• Le renouvellement de l’inscription
• Les recours légaux de l’expertise
• La Commission disciplinaire de la Cour d’Appel