Monsieur G., père d’un enfant sourd, âgé de 4ans (surdité de perception bilatérale appareillée), a consulté une psychologue pour qu’elle « l’aide à assumer la surdité de son fils. »
Lors de l’entretien, la psychologue lui déclare que le handicap « n’est certainement pas irréversible » et qu’il provient « soit d’un choc psychologique que… [les parents] ont fait subir à l’enfant soit des suites d’un malaise survenu à deux mois de grossesse. »
Dans la lettre, écrite par Madame G. au nom des deux parents, la requérante précise que « le diagnostic concernant son fils » avait été fait par des « personnes compétentes » et qu’il est suivi par une orthophoniste dans un centre spécialisé. Elle fait état d’échanges téléphoniques assez vifs avec la psychologue, à propos d’un rendez-vous pris puis annulé, et joint une carte de la psychologue qui écrit « […] Je peux confirmer qu’il serait Bon de travailler sur les problèmes de communication dans le couple qui peuvent retentir sur l’enfant. »
La requérante estime que « la remise en question des causes initiales de cette surdité, sans compter que[ la psychologue] accuse [les parents] d’en être la cause par négligence » constitue de la part de la psychologue, un manquement aux règles déontologiques et qu’elle a dépassé le cadre de ses compétences en émettant un diagnostic sur le handicap de l’enfant.