La requérante, séparée de son mari, interpelle la CNCDP car ce dernier a emmené en consultations psychologiques, sans son accord, un, puis leurs deux enfants. Les enfants n’étaient pas non plus d’accord pour consulter. Deux consultations ont eu lieu, l’une avec un psychologue et l’autre avec la femme de celui-ci, elle-même psychologue.
Les deux psychologues ont été dans le passé et encore actuellement pour le père, les thérapeutes des parents dans le cadre d’une prise en charge individuelle (le père avec le psychologue et la mère avec la psychologue).
Entre les deux conclusions, la mère a écrit au psychologue pour lui manifester son refus et son étonnement vis à vis du fait qu’ « il acceptait d’entendre les enfants des personnes qu’il suivait en thérapies ». Elle n’a reçu aucune réponse. Suite à la seconde consultation, avec la psychologue cette fois-ci, elle refit un courrier comportant les mêmes motifs. Enfin, lors de cette consultation, la psychologue a demandé à l’un de enfants « si j’allais mieux » (en parlant de la mère).
A la lecture du dossier, la Commission retient cinq points – peut-on recevoir, à la demande d’un parent, un enfant sans demander l’accord de l’autre parent, en cas d’autorité parentale conjointe ?
– la question du consentement des consultants en l’occurrence mineurs,
– un psychologue peut-il recevoir un enfant en cas de refus clairement exprimé de l’un des parents ?
– un psychologue peut-il recevoir les enfants de parents dont il est ou a été le thérapeute ?
– le fait que le psychologue demande des nouvelles d’un ancien patient à un tiers.
