Le requérant est psychologue, il travaille pour une association qui propose ses services à une entreprise publique. Il y reçoit des agents qui bénéficient "d’une aide psychologique quelle qu’en fût le motif et sans indication de durée."
Initialement, le contrat de prestation de services passé entre l’entreprise et l’association, précisait que : « Le psychologue clinicien adaptera la forme et la durée à l’accompagnement en fonction des besoins singuliers des personnes en difficulté ».
En découlaient trois grands types d’examen psychologique :
- « quelques entretiens, souvent suite à un événement (potentiellement traumatique)
- un suivi de moyenne durée, entre quelques mois et un an;
- et dans une moindre mesure, des thérapies au long cours. »
Or dernièrement ce dispositif a été modifié, l’entreprise puis l’association déclarant dans le récent cahier des charges que « Suite à un événement potentiellement traumatique, la prise en charge, à la demande de l’agent, ne pourra pas excéder six entretiens ».
Le requérant pose la question suivante à la commission: "est- il compatible avec la déontologie du psychologue qu’une entreprise limite ses prises en charge psychologiques (ici à 6 entretiens) ?"
Pièces jointes:
Contrat de prestations de services, (ancien dispositif).
Exposé du cahier des charges du nouveau contrat avec l’entreprise.