RÉSUMÉ DE LA DEMANDE
La Commission est sollicitée dans le contexte d’un divorce prononcé cinq ans après la séparation d’un couple parental. Le demandeur est père de deux filles âgées de onze et six ans et « dispose d’un droit de garde classique ». Il a saisi le Juge des Enfants et déposé plainte auprès des services de police après avoir recueilli, auprès de sa fille aînée, des révélations de maltraitance que la mère aurait exercées sur elle. Le Juge a désigné un service spécialisé pour procéder à une mesure d’investigation.
Ce père apprend peu après que sa fille est, sur demande de la mère, reçue en consultation dans une structure spécialisée pour adolescents sans que son accord préalable ait été requis. Au cours de l’entretien que lui a accordé, plusieurs semaines après, la psychologue en charge du suivi de sa fille, cette dernière aurait prétendu ne pas avoir eu besoin de son aval pour démarrer un traitement et sous couvert du secret professionnel, ne pas pouvoir lui expliciter les raisons de ce choix d’intervention.
Le demandeur précise respecter la confidentialité des entretiens de sa fille avec cette psychologue. Il aurait cependant souhaité avoir plus d’informations sur ce qui a motivé le suivi proposé et sur sa finalité. Il indique avoir lui-même informé le service en charge de l’évaluation ordonnée par le Juge des Enfants car l’établissement pour adolescents ne l’aurait pas fait.
Il interroge ainsi la Commission sur la déontologie à travers différentes questions :
– La psychologue aurait-elle dû le contacter pour l’informer et solliciter son accord avant d’engager un suivi psychologique auprès de sa fille ?
– Sa fille, bien que mineure, aurait-elle dû être davantage informée des objectifs et finalités de ce suivi, afin de recueillir son consentement ? La psychologue n’aurait-elle pas également dû s’assurer que cet accord n’était pas obtenu sous pression de la mère ?
– S’agissant du contexte de plainte pour maltraitance mettant en cause la mère et de l’investigation ordonnée par le Juge des Enfants, cette psychologue n’aurait-elle pas dû prendre contact avec le service mandaté ?
Enfin, le demandeur estime que, son ex-épouse étant probablement en difficulté avec leur fille, la psychologue aurait dû proposer un suivi psychologique à la mère.
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