RÉSUMÉ DE LA DEMANDE
Le demandeur est en procédure judiciaire avec son ex-compagne. Ils sont parents d’un garçon âgé de 12 ans. La demande concerne un « compte rendu », établi par le psychologue qui suit son fils. Cet écrit ne mentionne aucun destinataire, mais a été produit en justice. Les parents sont en effet en conflit au sujet des droits de visite et d’hébergement du père, dont la mère demande la suspension en seconde instance devant la Cour d’Appel (CA). La Cour est appelée, par la partie adverse, à fonder sa décision sur des éléments des documents, intitulés « compte rendu de suivi » et « complément de compte rendu » qui renforcent et font suite à un compte rendu précédent du même psychologue, produit en première instance.
Le demandeur estime que ces documents sont « entaché(s) d’erreurs manifestes d’appréciation » et qu’ils lui causent « un grave préjudice » en particulier sur la qualité des « relations entre un fils et son père ». Il estime que les propos du psychologue sont en contradiction avec le Code, qu’ils sont « diffamatoires » et « mensongers ». Il envisagerait de porter plainte contre le psychologue et interroge la Commission sur ce qui représente à ses yeux une « inéquité de traitement » entre les deux parents.
Documents joints :
- Copie du second compte rendu de suivi et son complément transmis aux deux parents par le psychologue, le même jour.
- Copie d’un extrait des « conclusions d’intimée et appel incident », produit par l’avocat de la mère, à destination de la CA.
- Copie d’une « attestation » de témoignage de la compagne du père.
- Copie des échanges verbaux, recueillis lors d’une « visioconférence » entre le psychologue, le père et le fils, retranscrits par la compagne du père.
- Copies de douze courriels d’échanges entre le demandeur et le psychologue, dont l’un a été partagé avec la mère.
