RÉSUMÉ DE LA DEMANDE
Le demandeur engagé dans une procédure de divorce saisit la Commission à propos d’un écrit envoyé par une psychologue « au juge des enfants, Tribunal de Grande Instance » dans le cadre du suivi psychologique d’un de ses enfants, âgé de trois ans et demi. Ce dernier a rencontré à plusieurs reprises la psychologue, sans que le père n’ait connaissance du suivi de son fils. Dès qu’il l’a appris il a demandé un arrêt de cette prise en charge.
Il remet en cause l’écrit produit par la psychologue. Selon lui, la mère et la psychologue se connaissent de longue date. Cette relation influerait sur la perception de la situation et sur la formulation de l’écrit. Il invoque, également, le fait que la psychologue n’aurait pas respecté le secret professionnel et qu’elle n’a pas la qualification nécessaire pour évaluer les démarches réalisées ou non par le père dans le cadre du divorce.
Documents joints :
- Copie d’un procès-verbal de constat d’huissier
- Copie d’un courrier du demandeur à un huissier
- Copie d’un « Compte-rendu de suivi psychologique/certificat et recommandations psychologiques »
- Copie d’un « Jugement correctionnel », avec tampon « extrait des minutes du greffe »
- Copie d’un « Résumé sur les méconnaissances des règles déontologiques »
