RESUME DE LA DEMANDE
La demandeuse est la grand-mère de deux jumelles âgées de 10 ans qui ont habité chez elle, en compagnie de leur mère, de la naissance à leurs 8 ans. Depuis leur départ, les rencontres et les échanges téléphoniques ou via des applications se sont espacés entre les deux jumelles et la demandeuse. Cette dernière est de ce fait actuellement engagée dans une procédure judiciaire afin d’obtenir un droit de visite de ses petits-enfants.
Quelques mois après son départ du domicile maternel, la mère des filles s’est adressée au « service de pédopsychiatrie du CMP [qui a] exclu toute pathologie, notamment autistique, pour les deux enfants ». Trois mois plus tard, elle a consulté d’autres professionnels, dont un pédopsychiatre et une psychologue qui ont conclu à un trouble du spectre autistique » pour les deux sœurs. La psychologue suit une des enfants et a contribué au diagnostic de l’autre.
Sur décision de l’équipe, elle est le « point de contact [pour la grand-mère] au sein de l’équipe soignante » concernant les explications sur le sujet de l’autisme. Cette même psychologue est en copie des courriels que la mère des jumelles adresse à la demandeuse, qu’elle a par ailleurs reçue en entretien, à la demande de cette dernière.
La demandeuse questionne la Commission pour savoir dans quelle mesure « l’attitude » de la psychologue est conforme aux règles du code de déontologie ». Elle estime que celle-ci adopte une position partiale en sa défaveur, aussi bien dans ses écrits et qu’en entretien. Elle ajoute que la psychologue ne remet pas en cause les propos de sa fille et d’une des petites filles que la demandeuse juge mensongers. De plus elle invoque un défaut du respect du secret professionnel par la psychologue qui a divulgué au pédopsychiatre, sans l’en avoir informée, des éléments de l’entretien qu’elles ont eu.
Documents joints :
– Copie de plusieurs courriels échangés entre la demandeuse et la psychologue
– Copie de plusieurs messages WhatsApp entre la demandeuse et sa fille
– Copie de plusieurs courriels échangés entre la demandeuse et sa fille, dont la psychologue est en copie
– Copie de plusieurs courriels échangés entre la demandeuse et sa fille
– Copies de plusieurs échanges via Kidiconnect entre la demandeuse et ses petites-filles
– Copie de la main courante déposée par la demandeuse
– Copie d’un certificat médical établi par un psychiatre suite à une consultation de la demandeuse
– Copie de factures bancaires d’achats lors d’un séjour de la demandeuse dans la même ville que sa fille et ses deux petites-filles
– Copie de plusieurs SMS entre la demandeuse et sa fille
– Copie de plusieurs échanges entre l’avocate de la demandeuse et l’avocate de sa fille
– Copie d’un courriel de la fille de la demandeuse adressé aux personnes de l’équipe de soin intervenant auprès des deux enfants
– Copie de l’attestation de l’éducatrice spécialisée intervenant à domicile auprès des deux enfants
– Copie de deux pages extraites des « conclusions sur incident » déposés par la fille de la demandeuse
– Copie de l’attestation du psychiatre de l’équipe de soin intervenant auprès des deux enfants
– Copie d’un message d’un grand-oncle adressé aux deux enfants
– Copie d’une attestation établie par une connaissance de la demandeuse
– Copie de la note d’honoraire de la consultation de la demandeuse auprès de la psychologue
