Une improvisation doublée d’une précipitation lourde de<br>conséquences pour les droits des patients et la sécurité des soins<br>dans un contexte de forts enjeux interministériels.
Les signataires ont pris acte de la modification nécessaire de l’article 3222-5-1 suite à la décision du Conseil constitutionnel mais ils veulent faire part de leur grande préoccupation devant le contenu des propositions de loi visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement. Les acteurs de la psychiatrie publique… 
