Nous avons été sollicités par de nombreux psychologues conventionnés ou qui envisagent le conventionnement avec le dispositif Monsoutienpsy suite aux annonces du Premier ministre relatives à l’évolution du dispositif.
Ce dispositif ne peut avoir de cohérence que complémentaire à un service public de qualité, des salaires des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière revalorisés, un cadre de travail respectueux et répondant aux besoins des usagers, Afin de permettre aux très nombreux patients avec des problématiques sévères et complexes, de pouvoir bénéficier de soins de qualité qui relève nécessairement d’une prise en charge institutionnelle.
Il nous est cependant apparu nécessaire de pouvoir répondre aux questions des psychologues et des usagers dans une situation confuse. Nous avons, à cette fin, sollicité l’Assurance maladie. Nous avons pu obtenir les précisions suivantes et la rencontre a permis le rappel de points qui ont suscité débat.
Pour celles et ceux qui sont conventionné.e.s, pour celles et ceux qui se posent des questions à propos du conventionnement, l’Assurance Maladie précise quelques points.
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a reçu instruction du Ministère de la Santé et la Prévention de mettre en œuvre les annonces du Premier ministre.
– Pour les psychologues déjà conventionné.e.s, les nouvelles dispositions leur seront appliquées sans action de leur part. Un texte à paraître permettra l’application de la nouvelle convention à l’ensemble des psychologues dès le 15 juin 2024. Pour les psychologues non conventionné.e.s le nouveau modèle de convention sera disponible sur demarches-simplifiees.fr début juillet dès parution de l’arrêté.
– L’arrêté tarifaire et la nouvelle convention seront promulgués d’ici début juillet, l’accès direct fera l’objet d’une modification législative un peu plus tardive dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. Ces trois évolutions sont garanties et applicables grâce à une lettre de couverture du Ministère, document administratif interne non accessible au public, permettant à l’Assurance Maladie de procéder à l’application de ces évolutions.
– Par conséquent, les nouveaux tarifs (50€ par séance), le nombre de consultations remboursées (12 par année civile) et l’accès direct sont validés depuis le 15 juin 2024.
Nous avons interpellé la Cnam sur la mention de la durée de la consultation, depuis corrigée sur le site. La démarche initiale de la CNAM visait une indication informative à destination des usagers. Ces indications se sont appuyées sur les enquêtes et sondages sur la pratique des psychologues. Nous avons demandé la suppression de cette mention.
Les critères d’inclusion qui demeurent sur le site n’ont pas encore changé. Ils devront faire l’objet de consultations ultérieures.
Une réflexion est en cours pour le recours à une messagerie cryptée permettant les échanges entre psychologue et médecin. Le partage d’informations à caractère secret (compatible avec le code de déontologie) respecte la loi de janvier 2016, dans la limite de ce qui est nécessaire, avec l’accord du patient et dans son intérêt.
La demande d’autorisation parentale ne conditionne pas le remboursement mais s’inscrit dans les exigences légales et déontologiques.
La FAQ proposée en 2022 par la Ffpp sur le remboursement a vocation à être actualisée.
