Qu’est-ce qu’un ordre ?
Les ordres professionnels sont des personnes morales de droit privé qui exercent une mission de service public déléguée par l’État. Un ordre a vocation à organiser la profession, réglementer et contrôler l’exercice professionnel via la collecte de cotisations obligatoires à l’ordre, et réguler l’exercice professionnel en édictant un code de déontologie tout en instituant une procédure disciplinaire.
NON, un ordre n’est pas le moyen de
défendre notre déontologie
Les psychologues disposent depuis 1961 d’un code de déontologie. Ce Code, qui protège le public et guide les conduites des professionnels, est régulièrement actualisé. La version actuelle (2021) est issue du travail collectif de CERéDéPsy, regroupant 23 organisations. Même sans existence réglementaire, son usage est reconnu par les juges et les avocats via la jurisprudence. Le Code est enseigné, il est unique et sert de référence à la profession, aux enseignants-chercheurs, au public, aux employeurs et aux institutions, comme en attestent les sollicitations nombreuses adressées à la Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues.
Construire Ensemble la Réglementation de la Déontologie des Psychologues (CERéDéPsy) est un groupe d’organisations, mis en place en avril 2018, sur la base d’orientations partagées, en particulier la préservation du titre unique et le refus de la création d’un ordre. Il regroupe 23 organisations professionnelles nationales associatives et syndicales de psychologues et il est engagé dans l’ensemble des secteurs et des champs d’exercice de la profession. Cette pluralité des représentations est un moteur pour le rassemblement de la profession et une ressource pour la réflexion collective.
CERéDéPsy considère la déontologie comme essentielle dans l’exercice de la profession. Il crée le Comité National Consultatif de Déontologie des Psychologues (CNCDP), en filiation de la Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues. Le CNCDP est une structure experte et indépendante centrée sur la déontologie et portée collégialement par des organisations de psychologues toutes opposées à l’existence d’un ordre professionnel agissant par délégation de l’Etat et qui pourrait tenter d’imposer une conception univoque de la santé mentale.
