Un psychologue scolaire demande à la commission de l’aider à trouver une solution lui permettant de transmettre des bilans psychologiques aux administrations lors de procédures d’orientation, tout en « respectant à la fois la hiérarchie et la déontologie ». La procédure retenue dans son département prévoit que les directeurs de l’école sont chargés d’informer et de prévenir les représentants légaux de l’enfant de la saisine des commissions et de constituer le dossier qui leur sera présenté.
La transmission de ce dossier suit la voie hiérarchique et doit comporter entre autres pièces un bilan psychologique. Avant l’application des lois récentes sur le handicap le demandeur transmettait « les bilans psychologiques exclusivement de psychologue à psychologue ». A l’heure actuelle, il hésite à les joindre au dossier, même sous enveloppe cachetée, car il connaît «les pratiques abusives et indiscrètes de certains directeurs …». Par ailleurs, adresser directement un courrier au psychologue qui siège à la commission lui paraît constituer un « courtcircuitage » du directeur d’école même si celui-ci en est averti.
Pièces jointes : – une fiche administrative décrivant la procédure des orientations en question.