Une assistante maternelle salariée d’une association, avait déposé un recours devant le tribunal des prud’hommes « suite à un différend avec [son] employeur relatif au paiement de salaires ». Elle déplore « la lecture publique par l’avocat de l’association d’un témoignage à [son] encontre, établi par la psychologue à la demande de sa hiérarchie ». Elle souligne que cette dernière est salariée de la même association  et elle  joint à son courrier  les « profils et missions des postes réalisés conjointement par les salariés au sein de l’Association ». L’assistante maternelle se dit « très choquée du jugement fait sur [sa] personne par la psychologue », et demande l’avis de la Commission sur ce qui lui parait être une violation du secret professionnel.
Documents joints
– La copie d’une attestation prud’homale remplie par la psychologue, qui porte la mention : «Attestation délivrée pour servir de preuve en justice dans l’affaire » 
– Les profils et missions des postes des différents salariés de l’association. La mission de la psychologue est introduite par ces termes « Par son regard extérieur, elle perçoit et différencie les difficultés et les problèmes rencontrés au niveau du personnel, des enfants et des parents »

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