La Commission est sollicitée par un père de famille en conflit judiciaire avec son ex-compagne concernant la garde de leur très jeune enfant. Il met en cause la partialité d’une attestation rédigée par la psychologue qui suit son ex-compagne en thérapie.
Le père s’interroge au sujet du parti-pris de la psychologue pour la mère, concernant le mode de garde de l’enfant, alors que lui-mêmen’a été ni rencontré ni contacté. Il se demande si un psychologue a le droit de proposer un mode de garde et de justifier son avis par les seuls dires de la mère, « au nom de la sécurité de l’enfant ». Il demande par ailleurs si cette attestation, non demandée par un juge, peut être dite de « complaisance », et pose plusieurs questions sur la conformité au Code des aspects rédactionnels et procéduraux de cet écrit.
Documents joints :
-
Copie de l’attestation de la psychologue ayant reçu l’ex-compagne du demandeur
-
Copie du jugement établissant l’exercice de l’autorité parentale