Année : 2024

Avis CNCDP 2024-07

La demandeuse s’adresse à la Commission dans le cadre de la séparation conflictuelle d’avec son conjoint. Elle précise qu’elle a déposé plusieurs plaintes pour violence à l’encontre de ce dernier et que ses plaintes ont été classées sans suite, faute de preuves. De plus, des différends les opposent au sujet de l’accueil de leur enfant,…

Avis CNCDP 2024-06

Le demandeur est le père d’une enfant de sept ans, séparé de la mère depuis plus de deux ans. La séparation du couple s’est déroulée dans un contexte de violence exercée par le demandeur, pour laquelle il a été condamné. Ce dernier fait également état des différentes plaintes engagées à son encontre par son ex-compagne…

Avis CNCDP 2024-05

Un avocat représente une entreprise en conflit avec une salariée dans le cadre d’un litige prud’homal. Il met en cause une attestation de suivi rédigée par une psychologue, dont la rédaction enfreindrait gravement les règles déontologiques de la profession, notamment sur l’établissement d’un lien entre l’état psychique du patient et son contexte professionnel. L’argumentaire de…

Avis CNCDP 2024-04

La demande émane de l’avocate d’un père, séparé depuis un an de la mère de leur fils de cinq ans. Au cours d’une procédure de demande de modification de la résidence alternée, la mère a produit un écrit d’une psychologue qui a reçu l’enfant sans que le père n’en ait été informé. Ayant découvert cet…

Avis CNCDP 2024 – 03

Année de la demande : 2024

Demandeur :
Particulier (Parent)

Contexte :
Procédure judiciaire entre parents

Objet de la demande :
Écrit d’un psychologue
Précisions :
Rapport d’expertise psychologique judiciaire

Questions déontologiques associées :

– Autonomie professionnelle
– Compétence professionnelle (Qualité scientifique des actes psychologiques)
– Discernement
– Impartialité
– Mission (Distinction des missions)
– Reconnaissance de la dimension psychique des personnes
– Respect de la personne
– Responsabilité professionnelle

Avis 2024 – 03 à télécharger au format PDF

Avis CNCDP 2024 – 01

Année de la demande : 2024

Demandeur :
Particulier (Parent)

Contexte :
Question sur l’exercice d’un psychologue

Objet de la demande :
Écrit d’un psychologue
Précisions :
Attestation

Questions déontologiques associées :

– Autonomie professionnelle
– Compétence professionnelle (Analyse de l’implication personnelle du psychologue)
– Discernement
– Écrits psychologiques (Identification des écrits professionnels)
– Impartialité
– Mission (Distinction des missions)
– Responsabilité professionnelle
– Transmission de données psychologiques (Compte rendu aux parents)

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Avis CNCDP 2024 – 02

Année de la demande : 2024

Demandeur :
Professionnel Non Pyschologue (Avocat)

Contexte :
Procédure judiciaire entre employeur et employé

Objet de la demande :
Écrit d’un psychologue
Précisions :
Courrier professionnel

Questions déontologiques associées :

– Compétence professionnelle (Qualité scientifique des actes psychologiques)
– Discernement
– Mission (Distinction des missions)
– Reconnaissance de la dimension psychique des personnes
– Respect de la personne
– Transmission de données psychologiques (Compte rendu à des partenaires professionnels avec accord et/ou information de l’intéressé)

 Avis 2024 – 02 à télécharger au format PDF