Avis CNCDP 2024 – 28
La demandeuse est l’avocate d’une société. Elle sollicite la Commission à propos de l’attestation d’une psychologue rédigée à la demande d’une ancienne employée, licenciée par cette société pour faute. L’employée a saisi le Conseil de Prud’hommes pour contester le motif de son licenciement et a présenté l’attestation de la psychologue au cours de la procédure.…Avis CNCDP 2024 – 24
Le demandeur est un avocat qui représente une société en conflit avec une salariée dans le cadre d’un litige prud’homal. Cette salariée a consulté une psychologue qui a rédigé un écrit. L’avocat conteste l’écrit rédigé et produit lors de la procédure. Il considère que cet écrit est contraire aux dispositions du Code. Il argumente sur…Avis CNCDP 2024-11
Le demandeur est un avocat, représentant la Directrice des Ressources Humaines d’une société commerciale, engagée dans une procédure prud’homale avec un ancien salarié qui a été licencié. Ce salarié a consulté une psychologue et a produit, dans le cadre de la procédure, une attestation de suivi psychologique. L’avocat sollicite la Commission à propos de cet…Avis CNCDP 2024-05
Un avocat représente une entreprise en conflit avec une salariée dans le cadre d’un litige prud’homal. Il met en cause une attestation de suivi rédigée par une psychologue, dont la rédaction enfreindrait gravement les règles déontologiques de la profession, notamment sur l’établissement d’un lien entre l’état psychique du patient et son contexte professionnel. L’argumentaire de…Avis CNCDP 2024 – 02
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Année de la demande : 2024 Demandeur : Contexte : Objet de la demande : Questions déontologiques associées : – Compétence professionnelle (Qualité scientifique des actes psychologiques) |
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