RÉSUMÉ DE LA DEMANDE Le demandeur est père de deux adolescentes. Il découvre au décours d’une procédure de divorce que ses filles sont suivies par une psychologue depuis quatre mois, sans qu’il en ait été informé au préalable. Cette psychologue a rédigé un compte-rendu de suivi des enfants qui est l’une des pièces versées au…
RÉSUMÉ DE LA DEMANDE : La demandeuse est une mère engagée dans une procédure judiciaire avec le père de leurs deux filles à propos de la résidence de ces dernières. Elle sollicite l’avis de la Commission concernant un bilan psychosocial ordonné au cours de la procédure par le Juge aux Affaires Familiales (JAF). La demandeuse…
Le père de deux enfants âgés de 5 et 7 ans sollicite l’avis de de la Commission au sujet d’un « compte-rendu » rédigé par une psychologue après quatre séances avec l’aîné des enfants et utilisé par la mère dans une procédure de divorce. C’est dans le cadre de son propre suivi qu’il aurait été…
Le demandeur est un père en cours de séparation avec la mère de deux de ses filles. Il sollicite l’avis de la Commission à propos d’une psychologue qui suit, à leur domicile, son ex-compagne et leurs deux filles. La psychologue a rédigé une attestation pour chacune des deux enfants, que la mère a produite dans…
Le demandeur, séparé de la mère de ses enfants, sollicite la Commission à propos de l’intervention d’une psychologue auprès de sa fille de 6 ans, sans qu’il en ait été informé et que son consentement ait été sollicité. Il souhaite aussi un avis sur l’attestation rédigée par la professionnelle, qui a été remise à son…
Le demandeur est un père, séparé de la mère de leurs trois enfants. A la suite d’une procédure judiciaire très conflictuelle qui a alternativement fixé la domiciliation des enfants chez le père puis chez la mère, il ne voit actuellement ses enfants que lors de visites médiatisées, dans le cadre d’une assistance éducative. Il sollicite…
Le demandeur est le père d’une enfant, séparé de la mère depuis plusieurs années. Après avoir accueilli sa fille dans le cadre d’une garde alternée, il la rencontre actuellement dans un lieu médiatisé. Cette décision fait notamment suite à une information préoccupante (IP) rédigée par la psychologue qui suit son enfant. Un an après cette…
Le demandeur, père d’un enfant de 10 ans, saisit la Commission à propos de deux attestations rédigées par un psychologue, à la demande de la mère et communiquées au Juge aux Affaires Familiales (JAF). Ces écrits ont eu des conséquences qu’il estime très négatives pour lui. En effet, le juge a maintenu la résidence habituelle…
Le demandeur est engagé dans une procédure de divorce conflictuel avec la mère de ses enfants qui s’oppose à une garde alternée. Il dit avoir pris connaissance, dans le cadre de la procédure, d’une attestation rédigée par une psychologue à la demande de son ex-femme. Il en conteste le contenu arguant que la psychologue ne…
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