Le demandeur, séparé de la mère de ses enfants, sollicite la Commission à propos de l’intervention d’une psychologue auprès de sa fille de 6 ans, sans qu’il en ait été informé et que son consentement ait été sollicité. Il souhaite aussi un avis sur l’attestation rédigée par la professionnelle, qui a été remise à son ex-compagne. Il indique que ce document, dont il a pris connaissance plusieurs mois après sa réalisation, contient « des jugements de valeur sur [ses] capacités parentales », alors que la psychologue ne l’a pas rencontré.
Il estime que les éléments rapportés « ont joué un rôle non négligeable dans le cadre de la perte de la garde de ses enfants ». Il a pu joindre la psychologue par courriel secondairement, et note qu’elle a exprimé dans sa réponse des regrets « d’avoir établi ce document ».
Le demandeur énumère différents manquements au code de déontologie de la psychologue : non-respect du consentement des deux détenteurs de l’autorité parentale, manque d’impartialité, rédaction d’un écrit qui présenterait l’apparence d’un rapport d’expertise alors que la psychologue n’en a pas « les compétences », manque de prudence, instrumentalisation au profit d’une des parties, non-respect du principe du contradictoire dans un contexte judiciarisé.
Il souhaiterait obtenir de la Commission une évaluation de la conduite de la psychologue ainsi que la formulation de recommandations de bonnes pratiques. Il souhaite également connaitre les recours possibles dans ce type de situation.
Documents joints :
- Copie de l’attestation de la psychologue
- Copie d’un courriel du demandeur adressé à la psychologue
- Copie d’un courriel de réponse de la psychologue au demandeur