Lors d’un entretien destiné au bilan psychologique d’un enfant, le père critique l’établissement et dénonce, en termes voilés, des agressions sexuelles dont son fils, alors âgé de 12 ½ ans, semble avoir été victime il y a deux ans. Il n’a pas porté plainte mais a fait savoir au cours d’un entretien à l’IME « qu’il ne voulait pas que cela se reproduise. » La requérante a été, selon ses propres termes, « extrêmement atteinte de la déclaration du père. ». Elle s’est renseignée auprès des éducateurs de l’internat sur ce qui s’était passé à l’époque ; elle a appris qu’un autre enfant du même âge avait causé des problèmes, que les parents des enfants avaient été alertés par l’institution et avaient eu un rendez-vous avec les personnes responsables de leur enfant. Elle a alors fait part aux éducateurs d’internat, puis d’externat, puis à l’éducateur-chef, de ce que lui avait dit le père et a appris qu’il avait dit la même chose, au cours du trimestre, à une autre personne, qui en avait parlé en réunion devant les éducateurs, le psychiatre et la psychanalyste, avant que le directeur n’exige son silence. La requérante a rendu compte au directeur des propos du père et lui a demandé « quelles étaient [ses] obligations légales »(à elle). »
Elle demande à la commission quelles sont ses obligations professionnelles dans cette affaire et ce qu’elle doit faire pour protéger l’enfant, mais aussi elle-même à l’occasion.
Les termes du problème posé par la requérante, psychologue dans un IME, ne peuvent être compris qu’en référence à ce qu’elle décrit de sa situation professionnelle : elle se dit « exclue de toute réunion de l’institution » pour avoir « déplu à la direction « ; elle « fait des bilans psychologiques des enfants pour leur renouvellement de prise en charge environ tous les deux ans « ; à cette occasion, [elle] « reçoit leur famille mais, entre deux bilans, les nouvelles qu’ [elle] a des enfants ne passent que par des bruits de couloir. »
