Un syndicat de psychologues transmet à la CNCDP une lettre d’une psychologue qui travaille dans un service de psychiatrie et qui pose les questions suivantes – « Quelles sont les conditions à remplir si, dans le cadre de notre travail à l’hôpital, nous voulons filmer des réunions avec les patients, leurs familles et différents membres de l’équipe pluridisciplinaire ? »
– « Est-on dans l’obligation de demander leur accord préalable aux personnes concernées ? »
– « Le document vidéo obtenu est-il considéré comme un dossier médical ? »
– « Appartient-il à l’hôpital ? »
– « Dans ce cas, doit-il rester à l’hôpital et y être archivé ? »
– « Qui peut y avoir accès ? »
– « Filmer est-il l’équivalent de la prise de notes écrites ? »
