Une organisation nationale de psychologues se fait le relais d’un syndicat professionnel pour demander un avis à la Commission.
La demande porte sur un audit mené conjointement par trois inspections générales mettant « en cause » les pratiques, l’organisation et le fonctionnement d’un service de psychologues. Celui-ci intervient au sein d’une administration publique nationale afin d’assurer en son sein « un soutien psychologique opérationnel » auprès des agents et fonctionnaires en situation de fragilisation, de choc traumatique ou de trouble pathologique.
Le rapport met en cause l’activité des psychologues sur deux points :
– Un risque de « pratique illégale de la médecine » lorsque les psychologues mettent en place « des accompagnements psychologiques » individuels.
A ce sujet, les éléments développés par le demandeur sont les suivants : Est-ce que « recevoir sur plusieurs consultations des patients » peut être caractérisé comme « une pratique médicale « ? Le psychologue qui, à la demande institutionnelle « accepte de réduire le nombre de consultations », ne met-il pas en cause son autonomie technique? « L’activité en institution publique est-elle une concurrence déloyale » par rapport à l’exercice libéral?
– Un « cloisonnement du service » par manque de transmission d’information avec les autres services : Les conclusions de l’audit préconisent un « décloisonnement des informations pour permettre un repérage précoce des fragilités individuelles ».
Cette exigence ne tient pas compte de « la responsabilité du psychologue visant la confidentialité de ce qui lui est confié ». De plus, le psychologue se doit d’être attentif « au circuit des données qu’il peut avoir à transmettre». « Dans quel cas la confidentialité peut-elle être levée lors d’un entretien de soutien ?».
Documents joints :
− Compte rendu de la mission d’audit par les trois inspections et leurs recommandations,
− Présentation, sous forme de diapositives, des recommandations de l’audit destiné au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
− Courrier du syndicat professionnel, en réponse aux conclusions de l’audit, destiné au ministère concerné.
