Les demandeurs sont les parents d’un adolescent scolarisé en terminale dans un lycée privé. Au cours de l’année scolaire, celui-ci a bénéficié de la mise en place, d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Dans ce cadre, le jeune a rencontré la psychologue de l’établissement, avant et après la réunion de mise en place du PAI. Ce projet permet qu’une attention particulière soit portée dans un établissement à un jeune souffrant de troubles de la santé persistants, afin de favoriser au mieux son intégration au sein de celui-ci. Dans le cas présent, le PAI devait permettre des aménagements de la scolarité de l’élève en raison de troubles anxieux.
Cette demande se fait dans un contexte très conflictuel entre les parents et les professionnels du lycée. L’année précédente, les parents avaient demandé une enquête administrative pour une erreur de procédure au cours d’un examen, erreur qui avait plongé le jeune dans un profond désarroi. Depuis, l’adolescent est suivi par un psychologue en libéral, qui a participé lui aussi à la mise en place du PAI. Après sa rencontre avec l’adolescent, la psychologue de l’établissement s’est entretenue avec les parents par téléphone. Au cours de cet échange, elle a émis des réserves sur « l’origine scolaire » des troubles. Dans le cadre de la réunion de mise en place du PAI, elle est intervenue dans le même sens.
L’adolescent a ensuite très mal vécu un deuxième entretien qu’elle a eu avec lui quelques semaines plus tard, au cours duquel elle s’est « positionnée en tant que porte-parole du lycée », en utilisant l’entretien « pour (lui) faire une leçon de morale».
Les demandeurs interrogent la Commission sur la position professionnelle de cette psychologue, qui a utilisé « son statut de psychologue pour porter la position du lycée au motif qu’elle est mandatée par lui ». Ils questionnent également la Commission sur les règles de déontologie qu’elle aurait dû respecter, notamment « au regard des droits des personnes, de la confidentialité, de la rigueur, du but assigné et de l’aide qu’elle était censée apporter ». Ils demandent enfin si la psychologue « pouvait faire un compte rendu oral à la direction du lycée » sans qu’ils en soient informés.
Documents joints :
– Copie du Projet d’Accueil Individualisé (PAI),
– Copie d’une attestation du psychologue exerçant en libéral,
– Copie des courriers échangés entre les parents et le proviseur du lycée,
– Copies des courriers échangés entre l’avocat des parents et les avocats du lycée,
– Copie d’un courrier du rectorat aux parents,
– Copie d’un document portant sur le fonctionnement du service de psychologie scolaire du diocèse,
– Copie d’un courrier de la psychologue de l’établissement et adressé aux parents via le chef d’établissement.
