Le demandeur est un avocat. Il souhaite que la Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues (CNCDP) rende un avis concernant le « manquement » à la déontologie d’une psychologue. L’un de ses clients a été mis en cause pour des faits supposés de harcèlement sexuel commis à l’encontre d’une collègue de travail. Celle-ci a sollicité une psychologue qui, suite à une première rencontre, a rédigé et remis à sa patiente un « compte rendu d’entretien ». La patiente a porté plainte et produit cet écrit dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le demandeur considère que le compte rendu est contraire au code de déontologie des psychologues en ce qu’il « donne du crédit aux propos » de la patiente, « affirme des faits qui n’ont pu être prouvés » et « porte atteinte à la présomption d’innocence de son client ».
Documents joints :
- Copie du « compte rendu d’entretien » de la psychologue
- Copie d’une capture d’écran du profil LinkedIn de la psychologue
- Copie d’une capture d’écran de la présentation de la psychologue sur le site internet de l’association où elle exerce.
- Copie de captures d’écran de trois vidéos diffusées sur internet
- Copie d’une tribune parue dans un journal avec la liste des signataires
- Copie d’une attestation de témoin