RÉSUMÉ DE LA DEMANDE
L’avocate d’un père, séparé de la mère de leur enfant âgé de 4 ans, sollicite la Commission au sujet d’une « attestation » rédigée par une psychologue à la demande de la mère. Cette attestation qui s’inscrit dans un contexte de conflit judiciarisé a été produite au cours d’une procédure devant la cour d’appel concernant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale.
Cette avocate dénonce plusieurs manquements déontologiques de la psychologue dans son écrit. Tout d’abord elle n’a pas sollicité l’accord du père pour recevoir l’enfant et ne l’a pas contacté ni rencontré, fondant ainsi son « rapport » sur les « seuls dires » de la mère. Ensuite elle n’aurait pas respecté la confidentialité en « détaillant exactement le déroulé des séances ». Enfin, la psychologue aurait fait preuve d’un manque de mesure et de prudence. Elle transmet le souhait de son client qu’une « procédure disciplinaire » soit ouverte à l’encontre de la psychologue.
Suite au rappel de l’information, effectué auprès de l’avocate, sur les limites du champ de compétence de la Commission, qui n’est pas une instance disciplinaire, l’avocate demande néanmoins un avis sur cette attestation.
Document joint :
- Copie d’une attestation de la psychologue remise à la mère