Lors d’une procédure de divorce a eu lieu une expertise médico-psychologique d’un couple et de ses trois enfants. L’épouse a demandé ensuite un « suivi » psychologique pour un de ses enfants à une psychothérapeute. Celle-ci a établi et adressé à la mère un rapport d’évaluation psychologique de l’enfant.
Le demandeur, père de l’enfant, pose à la CNCDP la question suivante « une psychothérapeute est-elle autorisée à prononcer un avis contraire à celui effectué par un médecin psychiatre expert auprès des tribunaux et mandaté par un juge, sans jamais avoir entendu le père ? (père ayant bien entendu l’autorité parentale conjointe). »
Il demande également à être informé des « suites » que la CNCDP compte « réserver à cette affaire. »