RESUME DE LA DEMANDE
Le demandeur est père d’un adolescent de 14 ans. Il est en instance de divorce depuis 4 ans. Il sollicite la Commission à propos d’un compte rendu d’évaluation psychologique, établi il y a un peu plus d’une année, par une psychologue consultée par la mère et son fils sans qu’il en soit informé. Ce compte rendu a été produit en justice par son ex-épouse. Le demandeur estime que la psychologue a « bafoué » plusieurs principes et avis du code de déontologie en acceptant de le rédiger. Plus particulièrement, il interroge la Commission sur le manque de prudence et sur la partialité de cette dernière dans la rédaction de son écrit. Il questionne le fait qu’elle n’ait pas sollicité son consentement avant son intervention et qu’elle n’ait pas pu le rencontrer.
Documents joints :
- Copie du « compte rendu psychologique » de l’adolescent rédigé par la psychologue et portant tampon d’un cabinet d’avocats.
- Copie de trois courriels échangés entre le demandeur et la psychologue.
- Copie de quatre courriels échangés entre le demandeur et le syndicat national des psychologues.