RÉSUMÉ DE LA DEMANDE Le demandeur est l’avocat de la mère d’une adolescente de quinze ans. Sa cliente est séparée du père et engagée dans une procédure de divorce conflictuelle. Il sollicite la Commission au sujet de l’écrit de la psychologue qui suit l’adolescente depuis plusieurs années, avec l’accord de ses deux parents. Ce document…
Autorisation des détenteurs de l’autorité parentale
Écrit psychologique TA Identification des écrits professionnels
Discernement
Impartialité
Secret professionnel TA Obligation du respect du secret professionnel
Transmission de données psychologiques TA Compte rendu à des tiers
RÉSUMÉ DE LA DEMANDE Le demandeur est père de deux adolescentes. Il découvre au décours d’une procédure de divorce que ses filles sont suivies par une psychologue depuis quatre mois, sans qu’il en ait été informé au préalable. Cette psychologue a rédigé un compte-rendu de suivi des enfants qui est l’une des pièces versées au…
RÉSUMÉ DE LA DEMANDE La demandeuse est l’avocate de la mère d’une enfant de 2 ans et 11 mois. Dans un contexte de divorce conflictuel du couple parental, le père a produit devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF), l’attestation d’une psychologue qui a reçu sa fille lors d’une consultation unique. Elle s’adresse à la…
RÉSUMÉ DE LA DEMANDE : La demandeuse est une mère engagée dans une procédure judiciaire avec le père de leurs deux filles à propos de la résidence de ces dernières. Elle sollicite l’avis de la Commission concernant un bilan psychosocial ordonné au cours de la procédure par le Juge aux Affaires Familiales (JAF). La demandeuse…
Le demandeur est un père en cours de séparation avec la mère de deux de ses filles. Il sollicite l’avis de la Commission à propos d’une psychologue qui suit, à leur domicile, son ex-compagne et leurs deux filles. La psychologue a rédigé une attestation pour chacune des deux enfants, que la mère a produite dans…
Le demandeur, séparé de la mère de ses enfants, sollicite la Commission à propos de l’intervention d’une psychologue auprès de sa fille de 6 ans, sans qu’il en ait été informé et que son consentement ait été sollicité. Il souhaite aussi un avis sur l’attestation rédigée par la professionnelle, qui a été remise à son…
Le demandeur est un père, séparé de la mère de leurs trois enfants. A la suite d’une procédure judiciaire très conflictuelle qui a alternativement fixé la domiciliation des enfants chez le père puis chez la mère, il ne voit actuellement ses enfants que lors de visites médiatisées, dans le cadre d’une assistance éducative. Il sollicite…
La demandeuse est l’avocate de la mère d’un enfant de 7 ans, séparée du père dans le cadre d’un divorce conflictuel. La résidence principale de l’enfant, fixée initialement chez le père, puis attribuée à la mère, a été modifiée à nouveau en faveur du père qui a produit en justice un écrit et une note…
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